L’édition 2026 en bref
Le Fonds vert est reconduit en 2026 avec une enveloppe initiale de 837 millions d’euros, structurée autour de trois axes : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Pour les bâtiments, la mesure de référence est la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, dont le cahier d’accompagnement de l’édition 2026, dans sa version de juillet, a été révisé pour renforcer le soutien aux systèmes de rafraîchissement passifs et actifs.
Le cahier est explicite sur l’intention : l’effort de rénovation énergétique doit aller de pair avec l’adaptation du bâti public aux vagues de chaleur, en particulier pour les établissements scolaires. Depuis 2025, le soutien à la rénovation énergétique en métropole est conditionné à la prise en compte du confort d’été.
Deux portes d’entrée, avec des critères différents
Un projet de rénovation énergétique
Le projet porte sur un bâtiment existant appartenant à une collectivité ou à un groupement, et doit permettre une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie finale sur les cinq usages réglementés, attestée par une étude thermique, ainsi qu’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les travaux éligibles couvrent l’isolation de l’enveloppe, le remplacement des équipements de chauffage et d’eau chaude par des équipements performants, l’éclairage, la ventilation, le pilotage, et « d’autres travaux visant à l’amélioration passive du confort d’été, avec pas ou très peu de consommation d’énergie ». Aucune nouvelle chaudière fioul ou charbon ; une chaudière gaz n’est admise que dans un système hybride majoritairement renouvelable. Tout projet doit justifier de la prise en compte du confort d’été : au minimum, des dispositifs extérieurs protégeant les baies du rayonnement solaire sur les façades exposées.
Un projet portant uniquement sur le confort d’été
En métropole, la sous-mesure liste les gestes soutenus : sur les murs, débords, pare-soleils et bardage ventilé ; sur les baies, protections solaires extérieures et protections anti-effraction perméables à l’air ; en ventilation, dispositifs de brassage de l’air ; en équipements, rafraîchissement des espaces intérieurs par le sol et climatisation fixe dans la pièce rafraîchie des établissements scolaires. Pour être éligible, le projet inclut des pare-soleils ou des protections solaires extérieures si aucune n’est déjà installée. Aucune étude thermique n’est exigée pour ces travaux.
En outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, le cahier soutient « les travaux de protection du bâti contre les rayonnements solaires (toiture, murs et fenêtres) », les travaux augmentant la ventilation naturelle et les ventilateurs de plafond, avec au moins deux gestes.
Où se place une toiture réfléchissante
Il faut le dire clairement : en métropole, la toiture n’est pas nommée dans la liste des gestes de la sous-mesure confort d’été. Une demande portant uniquement sur un revêtement réfléchissant de toiture n’entre donc pas telle quelle dans cette liste, même si elle répond à l’esprit du dispositif, réduire le besoin de rafraîchissement actif. Trois voies existent.
- Dans un projet de rénovation énergétique globale, la toiture réfléchissante relève des travaux visant à l’amélioration passive du confort d’été, sans consommation d’énergie, que le cahier cite parmi les travaux éligibles. Elle réduit la charge de climatisation, ce qui compte dans l’objectif de 40 %, et elle s’ajoute aux protections solaires des baies, qui restent obligatoires.
- En outre-mer, la protection de la toiture contre le rayonnement solaire est explicitement soutenue.
- En métropole, en projet confort d’été seul, il faut en discuter avec la direction départementale des territoires avant le dépôt : le cahier recommande cet échange préalable pour vérifier que le Fonds vert est le bon outil. À défaut, la prime CEE ne s’applique pas non plus aux gymnases et écoles non climatisés ; le financement passe alors par le budget d’investissement, éventuellement dans un contrat de performance ou un plan pluriannuel.
Ce que nous apportons au dossier : la fiche technique et les rapports d’essais du système PrimaTherm®, 95 % de réflectance et SRI 120 conservé à 119 après 4 000 heures de vieillissement, une note de calcul du gain thermique attendu sur la toiture et sous le toit, et les mesures infrarouges de chantiers comparables. Nos pages écoles, gymnases et bâtiments publics décrivent les gains attendus par type de bâtiment.
Priorités, taux, calendrier
Les dossiers éligibles sont instruits en donnant la priorité aux projets les plus ambitieux, à ceux qui préservent le confort d’été comme d’hiver, à ceux qui éliminent les combustibles fossiles, aux matériaux à faible empreinte, et aux écoles, en particulier en quartier prioritaire, ainsi qu’aux projets inscrits dans un contrat de réussite de la transition écologique. Une attention particulière est portée aux petites communes rurales.
Côté financement, le cahier annonce un taux moyen national de 25 %, une participation minimale du maître d’ouvrage de 20 % du total des financements publics, ramenée à 10 % pour un établissement scolaire, une avance possible jusqu’à 15 % au démarrage et des acomptes jusqu’à 80 % du prévisionnel. Le cumul avec les certificats d’économies d’énergie pour une même action est possible et même recommandé ; le cumul avec un programme CEE pour la même action est exclu. Les prestations d’ingénierie, études préalables et assistance à maîtrise d’ouvrage, peuvent entrer dans l’assiette, et les études préalables peuvent être engagées avant le dépôt.
Le dépôt se fait sur Aides-territoires, via la démarche numérique de la mesure. Les travaux ne peuvent pas commencer avant le dépôt de la demande ; l’accusé de réception permet de démarrer sans préjuger de la décision. Le préfet de département sélectionne les projets et fixe le montant.
Construire un dossier crédible en quatre pièces
- Un état initial : températures relevées dans les salles pendant l’été précédent, protections solaires existantes, système de ventilation, consommations.
- Un bouquet cohérent : protections solaires extérieures sur les baies exposées, ventilation nocturne, toiture réfléchissante, et, dans un projet global, isolation et équipements performants.
- Une étude thermique pour un projet de rénovation énergétique, ou une description précise de l’existant pour un projet confort d’été.
- Un calendrier calé sur les vacances scolaires ou la fermeture estivale, avec un plan de financement qui mobilise les CEE quand le bâtiment y est éligible.
Notre guide des aides résume les autres dispositifs, et notre article sur la canicule donne les repères de température à rassembler.
Sources
- Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires, ministère de la Transition écologique.
- Cahier d’accompagnement de la mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux », édition 2026, version de juillet 2026, ministère de la Transition écologique.
- Fonds vert, édition 2026, Aides-territoires.
Questions fréquentes
Qui peut demander le Fonds vert pour un bâtiment public ?
Les collectivités territoriales et leurs groupements, au sens du code général des collectivités territoriales, pour des bâtiments existants qui leur appartiennent. Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, et les constructions neuves en sont exclues.
Une toiture réfléchissante seule est-elle finançable ?
En métropole, la sous-mesure consacrée aux projets portant uniquement sur le confort d’été liste des gestes précis : débords et bardages ventilés sur les murs, protections solaires extérieures sur les baies, brassage d’air, rafraîchissement par le sol, et climatisation fixe dans la pièce rafraîchie des écoles. La toiture n’y est pas nommée. En outre-mer, les travaux de protection du bâti contre le rayonnement solaire, toiture comprise, sont explicitement soutenus. En métropole, une toiture réfléchissante trouve sa place dans un projet de rénovation énergétique globale, au titre des travaux passifs de confort d’été, sous réserve de validation par le service instructeur.
Quelles sont les conditions d’un projet de rénovation énergétique ?
Une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie finale sur les cinq usages réglementés, attestée par une étude thermique, une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre, aucune nouvelle chaudière fioul ou charbon, et la prise en compte du confort d’été, au minimum par des protections solaires extérieures sur les baies exposées.
Quel est le taux de subvention ?
Le cahier 2026 indique un taux moyen national attendu de 25 %, avec une participation minimale du maître d’ouvrage de 20 % du total des financements publics, ramenée à 10 % pour la rénovation énergétique d’un établissement scolaire, conformément à l’article L1111-10 du code général des collectivités territoriales. Le montant est fixé par le préfet après instruction, selon l’ambition du projet et la capacité contributive de la collectivité.
Peut-on cumuler Fonds vert et prime CEE ?
Oui, pour une même action, sous réserve de respecter les critères des deux dispositifs. Le cahier recommande même de mobiliser en priorité les certificats d’économies d’énergie. Le cumul avec un programme CEE, comme l’assistance à maîtrise d’ouvrage financée par ACTEE, est en revanche exclu pour la même action.